CGU

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site dataforethic.com par tout utilisateur.

2. Acceptation

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Toutefois, Data for Ethic se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.

4. Services proposés

Le site permet notamment :
• La présentation des solutions Data for Ethic
• L’accès à des contenus informatifs
• La prise de contact via formulaires
Ces services sont susceptibles d’évoluer à tout moment.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :
• Utiliser le site conformément à la loi
• Ne pas perturber le fonctionnement du site
• Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes
Tout usage abusif pourra entraîner des poursuites.

6. Responsabilité

Data for Ethic s’efforce de fournir des informations fiables mais ne garantit pas :
• L’exactitude absolue des contenus
• L’absence d’erreurs ou d’omissions
• La disponibilité permanente du site
L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des informations.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :
• Les textes
• Les images
• Les logos
• La structure du site
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Data for Ethic n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Sécurité

L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du site.
Toute tentative d’intrusion ou d’attaque pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

11. Modification des CGU

Data for Ethic se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises.

13. Contact

Pour toute question relative aux CGU :
📧 contact@dataforethic.com

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