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La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer toute personne physique (« l’Utilisateur ») accédant au site internet dataforethic.com sur la manière dont la société Data For Ethic collecte, utilise, conserve et protège ses données à caractère personnel, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés modifiée. Elle s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles effectués dans le cadre de l’utilisation de notre site et de nos services. Les champs marqués d’un astérisque (*) dans nos formulaires sont obligatoires. L’absence de réponse à ces champs empêche le traitement de votre demande.
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :
| Dénomination | Data For Ethic |
| Forme juridique |
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Siège social | 11 Avenue du Val de Fontenay 94120 Fontenay-sous-Bois, France |
| Adresse e-mail | contact@dataforethic.com |
| Téléphone | +33 1 42 83 97 70 |
| Site internet | dataforethic.com |
Il n’existe pas de responsable conjoint du traitement pour les traitements décrits dans la présente politique.
2.1 Données fournies volontairement
Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de demande de démonstration, les données suivantes peuvent être collectées :
• Nom et prénom *
• Adresse e-mail *
• Numéro de téléphone
• Société / Établissement
• Fonction
• Message libre
Les champs marqués d’un (*) sont obligatoires pour traiter votre demande. Les autres champs sont facultatifs et visent uniquement à améliorer la qualité de notre réponse.
2.2 Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur le site, certaines données techniques sont collectées automatiquement :
• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Système d’exploitation
• Pages consultées et durée de navigation
• Données de connexion (date, heure)
• Données de cookies (voir section 6)
2.3 Données sensibles
Data For Ethic ne collecte pas volontairement de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD (origine raciale, opinions politiques, santé, etc.). Si de telles données étaient transmises via un message libre, elles seraient immédiatement supprimées.
Le tableau ci-dessous présente l’ensemble des traitements effectués, leur base légale et leur durée de conservation, conformément à l’article 13 du RGPD.
| Finalité | Données concernées | Base légale | Durée de conservation |
| Gestion des demandes de contact et de support | Nom, prénom*, e-mail*, téléphone, société, message | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : répondre aux demandes entrantes | 3 ans à compter du dernier contact |
| Fourniture et amélioration des services proposés | Données de navigation, logs de connexion | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : améliorer l’expérience utilisateur | Durée limitée strictement nécessaire (13 mois max.) |
| Envoi d’informations commerciales (newsletter) | E-mail, nom, prénom | Consentement (art. 6.1.a) — rétractable à tout moment | Jusqu’à désinscription ou inactivité de 3 ans |
| Mesure d’audience et analyse statistique | Adresse IP (anonymisée), cookies analytiques | Consentement (art. 6.1.a) via bandeau cookies | 13 mois maximum |
| Sécurisation du site et prévention des fraudes | Adresse IP, logs techniques | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité du système | 13 mois maximum |
| Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles | Données de contact, données contractuelles | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du contrat + obligations légales (10 ans) |
Lorsque la base légale est le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela ne remette en cause la liceité du traitement antérieur.
Lorsque la base légale est l’intérêt légitime, vous pouvez exercer votre droit d’opposition (voir section 7).
Vos données personnelles sont susceptibles d’être transmises aux catégories de destinataires suivantes :
4.1 Destinataires internes
• Les équipes commerciales, marketing et support de Data For Ethic, dans la limite de leurs attributions respectives.
4.2 Sous-traitants techniques
Data For Ethic fait appel à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, liés par un contrat garantissant la protection de vos données :
• Hébergeur du site web (hébergement, maintenance)
• Outil d’envoi d’e-mails commerciaux (newsletter)
• Outil de mesure d’audience (analytics)
• Solution de gestion de la relation client (CRM)
La liste détaillée des sous-traitants est disponible sur simple demande adressée à contact@dataforethic.com.
4.3 Autorités administratives ou judiciaires
• Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige ou en cas de procédure judiciaire.
Vos données ne feront jamais l’objet d’une cession, location ou échange à des fins commerciales à des tiers.
En principe, les données personnelles collectées via le site dataforethic.com sont hébergées et traitées au sein de l’Union Européenne.
Certains de nos sous-traitants peuvent être établis en dehors de l’UE (notamment aux États-Unis). Dans ce cas, Data For Ethic s’assure que le transfert est encadré par des garanties appropriées, conformément au chapitre V du RGPD :
• Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne
• Décision d’adéquation de la Commission européenne (le cas échéant)
• Tout autre mécanisme de transfert conforme au RGPD
Pour obtenir des informations sur les garanties encadrant un transfert spécifique, vous pouvez contacter notre service RGPD à l’adresse : contact@dataforethic.com.
Le site dataforethic.com utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement et d’améliorer l’expérience utilisateur.
| Type de cookie | Finalité | Base légale |
| Cookies techniques (essentiels) | Fonctionnement du site, sécurité, session utilisateur | Intérêt légitime / Exonération de consentement |
| Cookies de mesure d’audience | Statistiques de fréquentation anonymisées | Consentement (art. 6.1.a) |
| Cookies fonctionnels | Mémorisation de vos préférences | Consentement (art. 6.1.a) |
Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou configurer les cookies via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite ou via les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels n’affecte pas l’accès aux fonctionnalités principales du site.
7.1 Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement / « droit à l’oubli » (art. 17 RGPD) : obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension du traitement de vos données dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale.
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la liceité du traitement antérieur.
• Droit de définir des directives post-mortem : formuler des instructions relatives au sort de vos données après votre décès.
7.2 Modalités d’exercice de vos droits
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement par l’un des moyens suivants :
Par e-mail : contact@dataforethic.com (objet : « Exercice de droits RGPD »)
Par courrier postal : Data For Ethic — Service RGPD 11 Avenue du Val de Fontenay 94120 Fontenay-sous-Bois France
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception (délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité). Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
| Organisme | Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) |
| Adresse postale | 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 75334 Paris Cedex 07, France |
| Téléphone | +33 1 53 73 22 22 |
| Site internet | www.cnil.fr |
| Formulaire en ligne | https://www.cnil.fr/fr/plaintes |
Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en premier lieu afin de tenter de résoudre votre demande à l’amiable.
Data For Ethic n’effectue pas de profilage au sens de l’article 22 du RGPD ni de prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative.
Si cette pratique était mise en œuvre à l’avenir, la présente politique serait mise à jour et vous en seriez informé(e) dans les conditions prévues par le RGPD.
Data For Ethic met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée, notamment :
• Protocoles de sécurisation HTTPS
• Contrôle d’accès strict aux systèmes et bases de données
• Systèmes de protection contre les intrusions et les cyberattaques
• Sauvegardes régulières des données
• Clauses de confidentialité et de sécurité dans les contrats avec nos sous-traitants
• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée)
• Directive ePrivacy (2002/58/CE modifiée par 2009/136/CE)
• Lignes directrices de la CNIL relatives aux cookies et traceurs
