CGU

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site dataforethic.com par tout utilisateur.

2. Acceptation

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Toutefois, Data for Ethic se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.

4. Services proposés

Le site permet notamment :
• La présentation des solutions Data for Ethic
• L’accès à des contenus informatifs
• La prise de contact via formulaires
Ces services sont susceptibles d’évoluer à tout moment.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :
• Utiliser le site conformément à la loi
• Ne pas perturber le fonctionnement du site
• Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes
Tout usage abusif pourra entraîner des poursuites.

6. Responsabilité

Data for Ethic s’efforce de fournir des informations fiables mais ne garantit pas :
• L’exactitude absolue des contenus
• L’absence d’erreurs ou d’omissions
• La disponibilité permanente du site
L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des informations.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :
• Les textes
• Les images
• Les logos
• La structure du site
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Données personnelles

Soucieux de la protection de vos données personnelles, DATA FOR ETHIC a désigné un délégué à la protection des données (DPO) auprès de la CNIL le 10/03/2026.

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez par le biais des formulaires de ce site sont traitées par DATA FOR ETHIC, en sa qualité de responsable de traitement, à des fins de gestion interne et pour répondre à votre demande. Vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données pour visiter le site ; lorsque vous remplissez un formulaire, seules les données nécessaires à votre demande sont demandées.

Les données collectées sont principalement :
• les données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
• les données de connexion (adresse IP, journaux de connexion) ;
• les informations relatives à votre navigation.

Elles peuvent être transmises, dans la limite de leurs missions, aux destinataires suivants :
• nos prestataires et sous-traitants : hébergeur (OVH), DPO (myDPO SOLUTIONS), outils de mesure d’audience (Google, Microsoft) uniquement si vous avez accepté les cookies correspondants ;
• les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn, X, Pinterest, Tumblr, YouTube) lorsque vous interagissez avec eux ;
• les autorités publiques dûment habilitées, dans le cadre de nos obligations légales ;
• les professions réglementées (avocats, commissaires de justice) en cas de contentieux.

Les données sont conservées conformément à nos obligations légales et n’excèdent pas la durée nécessaire à la finalité poursuivie.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous pouvez accéder à vos données, les rectifier ou les effacer, vous opposer à leur traitement ou le limiter, demander leur portabilité et définir des directives post-mortem. Pour exercer ces droits : dpo@dataforethic.com. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.

9. Cookies

Un cookie est une information déposée sur votre terminal par le serveur du site que vous visitez. Le site DATA FOR ETHIC utilise des cookies fonctionnels nécessaires à la navigation ainsi que, uniquement avec votre consentement, des cookies de mesure d’audience destinés à améliorer l’expérience de nos utilisateurs. Pour plus d’informations, consultez notre politique cookies ou gérez vos cookies.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Data for Ethic n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

11. Sécurité

L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du site.
Toute tentative d’intrusion ou d’attaque pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

12. Modification des CGU

Data for Ethic se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises.

14. Contact

Pour toute question relative aux CGU :
📧 contact@dataforethic.com

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Les données collectées sont destinées à Data for Ethic, responsable de traitement, pour répondre à votre demande. Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Data for Ethic. Seuls les collaborateurs en charge de votre demande et nos sous-traitants techniques y ont accès. Les données sont conservées 3 ans après le dernier contact. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Pour les exercer : dpo@dataforethic.com ou Data for Ethic – DPO, 11 avenue du Val de Fontenay, 94120 Fontenay-sous-Bois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL. En savoir plus : politique de confidentialité.

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